Politique de confidentialité
1 – PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.inadea.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse : https://www.inadea.fr/cgv
2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.inadea.fr sont les suivantes :
- Civilité, nom et prénom,
- Adresse postale et numéro de téléphone,
- Adresse email,
- Numéros de carte bancaire collectés lors de votre commande et traités par nos prestataires bancaires en charge de la gestion des paiements,
- Identifiant et mot de passe,
- Date de naissance,
- Correspondances par emails ou via les réseaux sociaux, ainsi que toutes autres données permettant le suivi de la relation commerciale,
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Visiter le Site Web (Données de navigation);
- Se connecter ou créer un compte client sur le Site Web (Données de compte);
- Passer une commande sur le Site Web (Données d’achat);
- S’inscrire à la Newsletter (Données marketing);
- Poser une question ou nous faire parvenir ses remarques sur le Site Web ou par tout autre façon que ce soit (Données relatives aux demandes);
- Interagir avec nous via nos réseaux sociaux officiels (Données de médias sociaux)
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne pour notre Newsletter,
- 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque pour les prospects non clients,
- 5 ans pour les clients inactifs,
- 10 ans pour les factures et commandes.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Gestion des achats : pour permettre à l’utilisateur d’acheter nos produits via notre site
- Activité marketing : tenir informés les utilisateurs des nouvelles collections, des derniers produits et des actualités
- Gestion des demandes : pour permettre à l’utilisateur d’obtenir des informations sur nos produits via la section Contactez-nous.
- Amélioration de notre service : pour mieux comprendre les centres d’intérêt et envies des utilisateurs afin d’adapter nos services
- Analyses statistiques : pour établir des statistiques, des études financières et marketing
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
D’une manière générale, les données ne seront pas divulguées à des personnes hors de notre organisation. Toutefois, dans certains cas et dans le cadre de nos opérations, nous faisons appel à des prestataires de services externes agissant en notre nom sur la base de dispositions contractuelles qui leur imposent l’obligation stricte de protéger les données :
- Exécution de votre commande, y compris la préparation et la livraison de vos produits,
- Exécution en toute sécurité de votre paiement,
- Envoi des emails de prospection commerciale,
- Gestion de l’envoi des courriers postaux,
- Analyse de votre utilisation du Site Web, en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du Site Web.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.inadea.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
4 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de communication suivants :
- via le formulaire « Nous contacter » du Site Web, en sélectionnant la raison de contact « données personnelles »
- par mail à l’adresse contact@inadea.fr, en précisant en objet « Données personnelles »
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès et d’information :
L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel. S’il le désire, nous lui fournirons une copie des données en notre possession.
Droit de rectification :
L’utilisateur a le droit de demander que ses données à caractère personnel soient corrigées, modifiées ou complétées par d’autres informations.
Droit à l’effacement et à l’oubli :
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données. Après avoir reçu et examiné votre requête, si elle est légitime, nous veillerons en temps utile à cesser le traitement et à supprimer vos données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement :
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, nous continuerons de conserver ses données à caractère personnel, mais ne les traiterons pas, sous réserve d’une nouvelle demande de sa part et des dérogations prévues par la loi.
L’utilisateur peut obtenir un traitement restreint lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, ou lorsque le traitement est illicite.
Droit à la portabilité des données :
L’utilisateur peut demander à recevoir ses données que nous traitons sur la base de son consentement. S’il le désire, dans la mesure où la technologie le permet, nous pourrons sur sa demande transmettre ses données directement à un tiers qu’il nous aura indiqué.
Droit d’opposition au traitement :
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel effectué sur la de base de notre intérêt légitime, en nous expliquant les raisons qui justifient sa demande. Avant de l’accepter, nous devrons évaluer les raisons de sa demande.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
5 – UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site Web :
Ces cookies permettent au site de fonctionner correctement et vous aident à visualiser les contenus sur votre appareil, en reconnaissant votre langue et le marché du Pays depuis lequel vous avez choisi de vous connecter.
Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies fonctionnels relatifs aux préférences d’utilisation :
Ces cookies permettent, sur la base de votre demande express, de vous reconnaître lors de vos prochaines connexions de manière à ce que vous n’ayez pas à saisir vos identifiants à chaque visite, de reprendre un panier abandonné lors d’une précédente session.
Les cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils améliorent la qualité et l’expérience de navigation.
Cookies d’analyse et de statistique :
Ces cookies de performance permettent de mesurer la fréquentation du Site Web (nombre de visites, pages vues, sources du trafic…) et d’analyser la navigation afin d’en optimiser la performance.
Ces cookies contribuent à l’amélioration de l’ergonomie et des fonctionnalités du Site Web.
Cookies de marketing et de ciblage :
Ces cookies sont destinés à créer des profils relatifs à l’utilisateur afin de lui envoyer des messages commerciaux correspondant aux préférences qui ont été manifestées durant la visite ou afin d’améliorer l’expérience de navigation.
Ces cookies permettent de vous présenter notre offre commerciale sur d’autres sites Internet affiliés (reciblage publicitaire).
Cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies sont nécessaires pour permettre à votre compte de réseau social d’interagir avec notre site : pour vous permettre d’exprimer votre avis, de le partager avec vos amis sur les réseaux sociaux.
Les cookies de réseaux sociaux ne sont pas nécessaires à la navigation.
6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse : https://www.inadea.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/01/2021.
7 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.